Ordonnance concernant le calcul des fermages agricoles (OFerm) du 11 février 1987

L'extrait de l'ordonnance sur le calcul des fermages agricoles donne, en cinq pages, un aperçu des contenus fondamentaux du droit du bail à ferme:

  • Bases
  • Bail à ferme pour les entreprises
  • Fermage de certains immeubles
  • Conditions particulières
  • Dispositions finales

Il peut être téléchargé gratuitement aussi bien en allemand qu'en français. Agriexpert peut s'appuyer sur de vastes connaissances spécialisées et apporte toujours son aide en cas de besoin.



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bs0418f
Autor/-in:
OFCL, Berne
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