Contrat de bail selon CO pour les surfaces affectées à l'agriculture dans une zone à bâtir en double

Le modèle à remplir soi-même couvre toutes les données de base pour les accords individuels concernant le bail à ferme de surfaces agricoles dans la zone à bâtir selon le CO, règle les rapports contractuels et contient des indications complémentaires sur les contrats.

• Données personnelles
• Objet du bail
• Points du contrat (champ d'application, début et durée du bail, résiliation, poursuite du bail, fermage, exploitation, contrats de livraison avec des tiers, arbres fruitiers, entretien, changement de propriétaire, sous-location, restitution de l'objet du bail, procédure en cas de litige, autres accords, base légale)

Extrait du texte de loi

Extrait de la loi fédérale du 30 mars 1911 complétant le Code civil suisse, état au 1er janvier 2020.

Le modèle de contrat peut être obtenu en allemand et en français dans la boutique en ligne d'Agriexpert. Agriexpert se réjouit de votre prise de contact si vous avez besoin d'aide pour l'élaboration de documents contractuels. Vous avez régulièrement besoin du formulaire ? La licence sur deux ans est la solution optimale ! Remplir aisément le modèle pour Microsoft-Word avec une durée de contrat de deux ans. Si vous êtes intéressé, il vous suffit d'appeler le secrétariat d'Agriexpert.