Bail à ferme pour parcelles en double

Le modèle à remplir soi-même couvre toutes les données de référence pour les accords individuels concernant le bail à ferme d'immeubles agricoles soumis à la loi fédérale sur le bail à ferme agricole, règle les rapports contractuels et fournit des indications complémentaires sur les contrats.

• Données personnelles
• Objet du bail
• Points du contrat (champ d'application, début et durée du bail, résiliation, poursuite du bail, fermage, exploitation, contrats de livraison avec des tiers, arbres fruitiers, entretien, frais à la charge des deux parties contractantes, aliénation de l'objet du bail, restitution de l'objet du bail, sous-fermage, assurance contre la grêle, procédure en cas de litige, autres conventions)

Extraits de textes de loi:

De la loi fédérale du 4 octobre 1985 sur le bail à ferme agricole (LBFA), état au 1.1.2014

De la loi fédérale du 4 octobre 1991 sur le droit foncier rural (LDFR), état au 1.1.2014

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