Bail à ferme pour domaines entiers en double

Le modèle à remplir soi-même couvre toutes les données de référence pour les accords individuels en matière de bail à ferme agricole, règle les relations contractuelles et fournit des indications complémentaires sur les contrats.

• Données personnelles
• Début et fin du bail
• Montant du fermage
• Objet du bail
• Forêt et bois
• Prise en charge des coûts
• Gestion et entretien
• Entretien et investissements
• Fin du bail
• Autres dispositions
• Accords supplémentaires, avenants et renouvellements
• Adaptations du fermage
• Accords sur des modifications importantes de l'objet du bail
• Renouvellements et avenants au contrat de bail à ferme
• Loi fédérale du 4 octobre 1985 sur le bail à ferme agricole (LBFA), état au 1er janvier 2014
• Ordonnance du 11 février 1987 concernant le calcul des fermages agricoles (Ordonnance sur les fermages, OFB) avec modification du 31 janvier 2018, état au 1er avril 2018.

Le modèle de contrat peut être obtenu en allemand et en français dans la boutique en ligne d'Agriexpert. Agriexpert se réjouit de votre prise de contact si vous avez besoin d'aide pour l'élaboration des documents contractuels. Vous avez régulièrement besoin du formulaire? La licence sur deux ans est la solution optimale! Remplir aisément le modèle pour Microsoft-Word avec une durée de contrat de deux ans. Si vous êtes intéressé, il vous suffit d'appeler le secrétariat d'Agriexpert.