Barèmes d'indemnisation pour de regards, la pose souterraine de câbles et de canalisations dans des terres agricoles

Cette brochure gratuite de six pages donne un aperçu et des valeurs indicatives pour les taux d'indemnisation des puits et des conduites enterrées dans les terres agricoles. Sa structure vous guide à travers des faits et des détails complets :

  • Remarques préliminaires
  • Taux d'indemnisation pour les puits
  • Taux d'indemnisation pour les conduites enterrées
  • Taux par mètre courant pour toutes les conduites
  • Tableau des valeurs d'indemnisation
  • Indemnisation pour la conclusion de contrats et l'établissement d'actes authentiques
  • Indemnisation pour la remise en état des terres cultivées
  • Transfert de données pour des tiers

La brochure est également disponible gratuitement en français. Les experts d'Agriexpert peuvent toujours répondre à vos questions.

La page de couverture des barèmes d'indemnisation pour les puits et les conduites enterrées montre le titre, l'édition et les parties qui font des recommandations.  La photo montre un sol excavé, rempli de tuyaux.
Page de garde des taux barèmes d'indemnisation pour de regards, la pose souterraine de câbles et de canalisations dans des terres agricoles

Produkt-Info

Produkt-Nr.:
bs0204f
Autor/-in:
AES, Aarau; USP, Brugg; Swisscom (Suisse) AG, Bern; VSA, Glattbrugg; SVGW, Zürich; SBB, Bern; Swissgrid AG, Aarau
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