Barèmes d'indemnisation pour les lignes électriques aériennes et plyônes

Cette brochure gratuite de quatre pages donne un aperçu et des valeurs indicatives pour les taux d'indemnisation des lignes aériennes et des pylônes électriques. La structure permet de passer en revue les faits et les détails :

  • Remarque préliminaire
  • Taux pour les poteaux et les pylônes
  • Suppléments pour les pylônes situés sur des terrains en pente
  • Indemnité de transition
  • Indemnisation conclusion du contrat et authentification
  • Indemnisation remise en état des terres cultivées
  • Transfert de données à des tiers

La brochure est également disponible gratuitement en français. Les experts d'Agriexpert peuvent toujours répondre à vos questions.

La page de couverture des taux d'indemnisation pour les lignes et les pylônes électriques aériens montre le titre, l'édition et les parties recommandantes ainsi que les premiers détails. On y voit des pylônes électriques dans un paysage.
Page de garde des taux d'indemnisation pour les lignes aériennes et les pylônes électriques

Produkt-Info

Produkt-Nr.:
bs0203f
Autor/-in:
AES, Aarau; USP, Brugg; CFF, Bern; Swisscom (Schweiz) AG Bern, Swissgrid AG, Aarau
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